Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse souvenirs.photo, propose aux photographes professionnels un service de galeries photo en ligne permettant de livrer leurs images à leurs clients et, s'ils le souhaitent, de leur vendre des tirages ou des fichiers numériques.

2. Directeur de la publication

3. Hébergement

Le site, les bases de données et les photographies sont hébergés par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)
• www.ovhcloud.com

Localisation des données : les serveurs applicatifs et le stockage objet utilisé pour conserver les fichiers d'origine des photographies sont situés en France, sur les infrastructures françaises d'OVH.

4. Conception et réalisation

5. Propriété intellectuelle du site

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La structure du site, ses textes, son interface, ses graphismes, ses illustrations et ses développements sont la propriété de la S.A.S. Ma jolie photo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur un support électronique ou sur tout autre support, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication.

Les dénominations « Souvenirs.photo », « Ma jolie photo » et « Mon Joli Labo », ainsi que les noms de domaine et les logos associés, sont exploités par la S.A.S. Ma jolie photo. Leur reproduction ou leur usage sans autorisation expresse est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur, notamment au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme.

6. Photographies publiées dans les galeries

Les photographies mises en ligne dans les galeries appartiennent aux photographes qui les publient. Ils en conservent l'intégralité des droits d'auteur et demeurent seuls responsables de leur contenu, des autorisations nécessaires à leur diffusion et du respect des droits des personnes représentées.

La S.A.S. Ma jolie photo intervient en qualité de prestataire technique et d'hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elle n'exerce aucun contrôle a priori sur les images publiées.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, ou demander le retrait d'une photographie sur laquelle elle apparaît, en écrivant à contact@majoliephoto.fr. Le signalement doit préciser l'adresse de la galerie concernée, l'identification de la photographie et le motif de la demande. Les galeries protégées par mot de passe permettent également d'adresser directement une demande de retrait au photographe.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits sur les données qui vous concernent, notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@majoliephoto.fr
• Par courrier : S.A.S. Ma jolie photo - Protection des données - Route de Fourchambault - C.C. Carrefour - 58180 Marzy

Le détail des traitements, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de navigation, mémorisation de la langue choisie sur une galerie et identification technique du navigateur pour conserver une sélection de photos favorites. Ces cookies ne servent ni à la publicité, ni au profilage.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies nécessaires peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités, notamment l'accès à une galerie protégée. Les informations complètes figurent dans notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Il peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

La S.A.S. Ma jolie photo n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre un photographe et ses clients, qui relèvent des conditions générales de vente.

Si vous constatez une erreur ou ce qui vous paraît être un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@majoliephoto.fr en décrivant le problème le plus précisément possible.

10. Liens hypertextes

Les sites qui comportent un lien hypertexte vers le présent site sont entièrement responsables de leur propre contenu. La S.A.S. Ma jolie photo n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Tout lien hypertexte pointant vers le site souvenirs.photo doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite, à l'exception des liens de partage des galeries transmis par les photographes à leurs clients.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous relevons du médiateur de la consommation suivant, que tout consommateur peut saisir gratuitement après une réclamation écrite restée sans solution :

• Médiateur : M. Dominique COULON
• Adresse postale : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
• Site de saisine : https://cc-mediateurconso-bfc.fr

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.

13. Contact