Politique de confidentialité

1. Introduction

La S.A.S. Ma jolie photo (SIRET 949 100 911 00013), éditrice du service souvenirs.photo, attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées, pour quelles finalités, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.

Elle s'adresse à la fois aux photographes qui utilisent la plateforme, aux personnes qui consultent une galerie et à celles qui y passent commande.

2. Qui est responsable de quoi

La répartition des responsabilités dépend du traitement concerné :

• La S.A.S. Ma jolie photo est responsable de traitement pour la gestion du site, des comptes photographes, des abonnements et de leur facturation, de la sécurité du service, des demandes adressées via le formulaire de contact et de l'encaissement des commandes.
• Le photographe est responsable de traitement pour les données qu'il décide de traiter dans ses propres galeries : les photographies qu'il publie, les personnes qui y figurent, les adresses email de ses clients et le suivi de sa relation commerciale. La plateforme agit alors comme prestataire technique, sur ses instructions.

Pour les données relevant d'une galerie, la demande peut donc être adressée au photographe concerné. La plateforme relaie toute demande qu'elle reçoit et prête son concours au photographe.

Coordonnées : S.A.S. Ma jolie photo, représentée par Monsieur Guillaume VALLON, Route de Fourchambault - C.C. Carrefour, 58180 Marzy. Email : contact@majoliephoto.fr.

3. Données collectées

3.1 Photographes

• identité et coordonnées : nom, prénom, nom du studio ou de l'entreprise, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données de compte : mot de passe conservé sous forme chiffrée (empreinte), dates de connexion, préférences d'affichage ;
• données professionnelles : logo et visuels de la vitrine, coordonnées bancaires (IBAN) permettant le reversement des ventes ;
• données d'abonnement et de facturation : offre souscrite, cycle, échéances, historique des paiements et des factures, référence technique de l'empreinte de carte bancaire et date d'expiration de la carte (aucun numéro de carte complet n'est conservé) ;
• données d'usage : galeries créées, volumes stockés, statistiques de consultation et de vente.

3.2 Visiteurs d'une galerie

• adresse email, et nom lorsque le visiteur choisit de le renseigner, lorsque le photographe a rendu cette saisie nécessaire pour accéder à la galerie ou pour télécharger des photographies ;
• identifiant technique déposé sur le navigateur, permettant de conserver la sélection de photographies favorites ;
• langue d'affichage choisie ;
• statistiques agrégées de consultation de la galerie et de téléchargement des photographies ;
• contenu d'une éventuelle demande de retrait d'une photographie (photographie visée, motif, email).

3.3 Clients qui passent commande

• identité et coordonnées : nom, prénom, société le cas échéant, adresse email, numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• détail de la commande : photographies, produits, quantités, montants, remise éventuelle, frais de port, note libre ;
• références de paiement transmises par le prestataire bancaire (référence de transaction, date d'encaissement, statut). Les données de carte bancaire sont saisies sur les serveurs du prestataire de paiement et ne sont jamais enregistrées par la plateforme.

3.4 Photographies

Les photographies publiées dans une galerie sont conservées de manière sécurisée. Les galeries privées ne sont accessibles qu'aux personnes disposant du lien et, le cas échéant, des identifiants remis par le photographe. Les aperçus affichés sont protégés par un filigrane. Les photographies ne sont jamais utilisées par la plateforme à des fins publicitaires ou de prospection.

3.5 Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire de contact du site (nom, email, sujet, message) sont utilisées pour répondre à la demande.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte photographe, fourniture du service de galeries	Exécution du contrat
Gestion des abonnements, des prélèvements et de la facturation	Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité)
Accès aux galeries, gestion des favoris, téléchargement des photographies	Exécution du contrat et intérêt légitime du photographe à identifier ses clients
Traitement des commandes, du paiement, de la production et de la livraison	Exécution du contrat
Envoi des emails de service (confirmation, expédition, rappel de fermeture d'une galerie)	Exécution du contrat
Mesure d'ouverture des emails envoyés	Intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer
Sécurité du service, prévention de la fraude et des usages abusifs	Intérêt légitime
Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact	Intérêt légitime et mesures précontractuelles
Respect des obligations légales et conservation des pièces comptables	Obligation légale

5. Durées de conservation

• Compte photographe : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des suites de cette relation.
• Photographies d'une galerie : pendant la durée de mise en ligne choisie par le photographe (3, 6 ou 12 mois selon l'offre), puis suppression des fichiers quelques jours après l'archivage de la galerie. Le photographe peut supprimer une galerie à tout moment.
• Adresses email des visiteurs : conservées dans l'espace du photographe pour lui permettre d'informer ses clients ; supprimées avec la galerie lorsque celle-ci est supprimée.
• Commandes et données de livraison : le temps nécessaire au traitement, au service après-vente et à la gestion des réclamations.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Empreinte de carte bancaire : le temps de l'abonnement ; supprimée à la clôture de l'abonnement.
• Messages reçus via le formulaire de contact : le temps du traitement de la demande, puis archivage limité.
• Journaux techniques : durée courte, à des fins de sécurité et de diagnostic.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de la S.A.S. Ma jolie photo, au photographe concerné pour les données de ses galeries, et aux prestataires suivants, agissant pour notre compte :

Prestataire	Rôle	Localisation
OVH SAS	Hébergement des serveurs, des bases de données et stockage des fichiers photographiques	France
Mailjet	Envoi des emails de service et mesure de leur ouverture	Union européenne
e-Transactions	Encaissement des paiements par carte bancaire et conservation de l'empreinte de carte pour l'abonnement	France
Google reCAPTCHA	Protection des formulaires contre les inscriptions et envois automatisés	Hors Union européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD
Laboratoire partenaire et transporteurs	Impression et expédition des commandes de tirages, lorsque ce mode de production est retenu	France

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Hébergement et localisation des données

Les serveurs applicatifs, les bases de données et les fichiers photographiques sont hébergés par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), sur ses infrastructures situées en France. En dehors du service anti-robot mentionné ci-dessus, les données ne font pas l'objet de transfert hors de l'Union européenne.

8. Cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience tierce. Les cookies déposés sont nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintien de la connexion et de l'accès à une galerie protégée pendant la visite.
• Choix de la langue : mémorisation de la langue d'affichage d'une galerie, pendant un an.
• Identifiant de visiteur : conservation de la sélection de photographies favorites depuis un même navigateur.
• Service anti-robot : cookies déposés par Google reCAPTCHA sur les pages comportant un formulaire protégé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies nécessaires peut empêcher l'accès à une galerie protégée ou l'envoi d'un formulaire.

9. Emails et suivi d'ouverture

Les emails envoyés par la plateforme peuvent comporter un indicateur d'ouverture permettant de savoir si le message a été affiché, afin de mesurer la bonne délivrabilité des envois. Toute personne peut s'opposer à ce suivi en écrivant à contact@majoliephoto.fr ; son opposition est prise en compte pour les envois suivants.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en oeuvre, notamment :

• chiffrement des échanges par TLS sur l'ensemble du site ;
• mots de passe conservés sous forme d'empreinte, jamais en clair ;
• accès aux galeries privées protégé par lien non devinable et, le cas échéant, par identifiant et mot de passe ;
• filigrane appliqué aux aperçus des photographies ;
• hébergement sur des infrastructures professionnelles situées en France ;
• restriction des accès internes aux seules personnes habilitées ;
• sauvegardes régulières et journalisation des évènements sensibles.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et accéder à vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par email à contact@majoliephoto.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé en cas de demande complexe.

Lorsque la demande porte sur le contenu d'une galerie, elle est transmise au photographe concerné, responsable de ce traitement.

12. Photographies et droit à l'image

Toute personne figurant sur une photographie publiée dans une galerie peut en demander le retrait, soit directement depuis la galerie lorsque cette fonction est proposée, soit auprès du photographe, soit auprès de la plateforme à contact@majoliephoto.fr. La demande est transmise sans délai au photographe et peut conduire au retrait de l'image.

Lorsque des mineurs figurent sur les photographies, il appartient au photographe de s'assurer qu'il dispose de l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale.

13. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

14. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données :
Email : contact@majoliephoto.fr
Courrier : S.A.S. Ma jolie photo - Protection des données
Route de Fourchambault - C.C. Carrefour
58180 Marzy