Souvenirs.photo est un service édité par la S.A.S. Ma jolie photo (SIRET 949 100 911 00013, siège social Route de Fourchambault - C.C. Carrefour - 58180 Marzy), ci-après « la Plateforme ».
Les présentes conditions générales de vente régissent deux relations contractuelles distinctes, qu'il convient de ne pas confondre :
Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'une Offre et à toute commande passée dans une Galerie. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont acceptées, selon le cas, lors de la création du compte photographe, lors de la souscription d'une Offre ou lors de la validation d'une commande.
Elles complètent les conditions générales d'utilisation de la Plateforme.
La création d'un compte est gratuite et réservée aux photographes agissant à titre professionnel. Elle suppose de communiquer des informations exactes (identité, nom du studio, adresse email, numéro de téléphone) et d'accepter les conditions de la Plateforme.
Le compte est activé après vérification par l'équipe de la Plateforme. Cette vérification vise à s'assurer du caractère professionnel de la demande. La Plateforme peut refuser une inscription, sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas d'informations manifestement inexactes.
La Plateforme propose plusieurs Offres, dont le détail (fonctionnalités, nombre de galeries simultanées, volume de stockage, durée maximale de mise en ligne d'une galerie, taux de commission) figure sur la page Offres. Les tarifs en vigueur à la date de mise à jour du présent document sont les suivants, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur, soit 20 % à ce jour) :
| Offre | Prix mensuel | Prix annuel | Commission sur les ventes | Galeries simultanées | Stockage | Durée maximale d'une galerie |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Découverte | Gratuite | Gratuite | 15 % | 5 | 10 Go | 3 mois |
| Pro | 9,99 € TTC | 99 € TTC | 0 % | 15 | 100 Go | 6 mois |
| Prestige | 19,99 € TTC | 199 € TTC | 0 % | Illimité | 1 To | 12 mois |
Les prix affichés sur la page Offres au jour de la souscription font foi. La Plateforme peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est portée à la connaissance du Photographe et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante, le Photographe restant libre de résilier dans les conditions de l'article 8.
L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an, selon le cycle choisi. Il est reconduit automatiquement à l'échéance, pour une période identique, tant qu'il n'a pas été résilié.
Lors de la souscription, le Photographe règle par carte bancaire et autorise la conservation d'une empreinte de sa carte par le prestataire de paiement, afin de permettre les prélèvements suivants. Les renouvellements sont débités automatiquement à l'échéance sur cette carte. Aucun numéro de carte bancaire complet n'est conservé par la Plateforme.
L'offre Découverte est gratuite et ne donne lieu à aucun prélèvement ni à aucun engagement de durée.
Le Photographe peut changer d'Offre à tout moment depuis son espace. En cas de passage à une Offre supérieure au cours d'une période déjà réglée, le montant dû est calculé au prorata du temps restant à courir, le temps déjà payé au titre de l'Offre précédente étant déduit. En cas de changement de cycle (mensuel vers annuel ou inversement), une nouvelle période démarre, le crédit correspondant au temps non consommé étant déduit du montant à payer.
Si un prélèvement de renouvellement échoue, une nouvelle tentative est effectuée après un délai de quelques jours. Après trois tentatives infructueuses, ou en l'absence de carte enregistrée valide, le compte est automatiquement replacé sur l'offre Découverte gratuite. Le Photographe en est informé par email.
Le retour à l'offre Découverte entraîne l'application des limites de cette offre, notamment en matière de nombre de galeries, de volume de stockage, de durée de mise en ligne et de commission sur les ventes.
Le Photographe peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace (rubrique Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Photographe conserve l'accès aux fonctionnalités de son Offre jusqu'à l'échéance déjà réglée, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.
Tant que la période n'est pas achevée, le Photographe peut annuler sa résiliation depuis son espace ; l'abonnement se poursuit alors normalement.
À l'échéance, le compte est replacé sur l'offre Découverte et l'empreinte de carte bancaire est supprimée.
La Plateforme peut de son côté suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou aux conditions générales d'utilisation, dans les conditions qui y sont prévues.
Chaque paiement d'abonnement donne lieu à une facture numérotée, disponible en téléchargement dans l'espace du Photographe et adressée par email. Les montants annoncés sont exprimés toutes taxes comprises ; la facture en détaille le montant hors taxes et la TVA correspondante.
Lorsqu'un Client passe commande dans une Galerie, le paiement est encaissé par la Plateforme, au nom et pour le compte du Photographe, auprès de son prestataire bancaire.
La Plateforme reverse ensuite au Photographe les sommes lui revenant, par virement bancaire sur l'IBAN qu'il a renseigné dans son espace, après déduction, selon le cas :
Lorsque le Photographe a choisi d'imprimer et d'expédier lui-même les commandes, aucun coût de production n'est retenu par la Plateforme.
Le Photographe demeure seul responsable de ses obligations fiscales, comptables et déclaratives au titre des ventes qu'il réalise, notamment en matière de TVA et de facturation à ses Clients.
L'abonnement est souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs n'a donc pas vocation à s'appliquer. L'abonnement peut en revanche être résilié à tout moment dans les conditions de l'article 8.
Le contrat de vente est conclu directement entre le Photographe, vendeur, et le Client, acheteur. Le Photographe est seul responsable des photographies proposées, des prix pratiqués, de la conformité des produits, des informations précontractuelles dues au Client et du service après-vente.
La Plateforme n'est pas partie au contrat de vente. Elle fournit l'outil technique permettant la présentation des photographies, la prise de commande, l'encaissement du prix pour le compte du Photographe et, lorsque ce mode de production est retenu, la transmission de la commande au Laboratoire partenaire.
L'identité du Photographe vendeur et ses coordonnées de contact sont accessibles depuis la Galerie et sont rappelées dans les emails de confirmation de commande.
Selon les choix du Photographe, une Galerie peut proposer :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées avant la commande, avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs et les rendus perçus à l'écran peuvent présenter de légères différences avec le produit imprimé, en raison des réglages d'affichage propres à chaque appareil.
Certaines Galeries sont proposées en accès gratuit : le Client peut alors télécharger les photographies sans achat, le Photographe pouvant néanmoins proposer des tirages payants.
Les prix sont fixés librement par le Photographe et affichés toutes taxes comprises, en euros. Le Photographe peut appliquer une remise temporaire sur une Galerie ; le taux et la date de fin de l'opération sont alors indiqués au Client.
Les frais de port éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent être offerts à partir d'un montant de commande défini. Les fichiers numériques, livrés par téléchargement, ne donnent lieu à aucun frais de port.
Les prix, remises et frais applicables sont figés au moment de la commande : une modification ultérieure du catalogue ou de la grille tarifaire est sans effet sur les commandes déjà passées.
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
La vente est définitivement formée à l'encaissement du paiement. Une référence de commande est attribuée et permet d'en suivre le traitement.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de son adresse de livraison avant de la valider, et de signaler sans délai toute erreur au Photographe.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée e-Transactions. Le Client est redirigé vers les serveurs du prestataire bancaire pour saisir ses données de carte : celles-ci ne transitent pas par la Plateforme et n'y sont jamais enregistrées. Le paiement est authentifié conformément à la réglementation applicable aux paiements en ligne.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par le prestataire bancaire. En cas de refus, la commande demeure en attente et n'est pas mise en production.
Selon le choix effectué par le Photographe pour la Galerie concernée, la commande est produite soit par le Laboratoire partenaire, soit par le Photographe lui-même.
Les délais de production et de livraison sont indicatifs et dépendent du produit commandé, du volume de la commande et du transporteur retenu. Ils courent à compter de la confirmation du paiement. Le Client est informé de l'expédition de sa commande.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Photographe, qui reste son interlocuteur. Le Client dispose des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, en conservant les emballages.
Les fichiers numériques achetés sont mis à disposition en téléchargement dès la confirmation du paiement, depuis la Galerie, à partir de l'adresse email utilisée lors de la commande.
Une Galerie a une durée de mise en ligne limitée, choisie par le Photographe. Il est vivement recommandé au Client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers avant la date de fermeture de la Galerie qui lui est indiquée. Passé cette date, l'accès en ligne n'est plus garanti et le Client doit se rapprocher de son Photographe.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique toutefois pas, en application de l'article L221-28 du même code :
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client l'exerce en informant le Photographe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Photographe vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant un défaut d'impression, le Client contacte le Photographe, qui procède selon le cas au remplacement ou au remboursement. Il est recommandé de signaler le problème dès la réception et de joindre une photographie du produit concerné.
Les photographies restent la propriété intellectuelle de leur auteur. L'achat d'un tirage ou d'un fichier numérique confère au Client un droit d'usage strictement privé et personnel, incluant l'impression pour son usage personnel et le partage dans le cercle familial.
Sauf autorisation écrite du Photographe, sont notamment exclus la revente, l'exploitation commerciale, la cession à un tiers, la modification substantielle des images et la suppression des mentions d'auteur. Le partage sur les réseaux sociaux n'est autorisé que dans la mesure où le Photographe l'a expressément permis.
Toute tentative de contournement des protections mises en place (filigrane, code d'accès, restrictions de téléchargement) est interdite.
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée en priorité au Photographe vendeur, dont les coordonnées figurent dans la Galerie et dans les emails de confirmation. La Plateforme peut être contactée à contact@majoliephoto.fr pour toute difficulté technique.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si une réclamation écrite adressée à notre service client n'a pas abouti, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable et dans un délai d'un an à compter de celle-ci. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les données collectées dans le cadre de l'abonnement et des commandes sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Plateforme peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription de l'Offre ou de la commande. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Photographes par email.
Si une stipulation des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Les présentes conditions encadrent l'usage de la Plateforme. Chaque Photographe peut compléter ces règles par ses propres conditions de vente, dans le respect de la réglementation applicable et sans y déroger au détriment du consommateur.
Une question sur ce document ? Écris-nous à contact@majoliephoto.fr.
