Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits photographiques passées sur la plateforme souvenirs.photo entre :

• Le photographe professionnel vendeur (ci-après "le Vendeur")
• Le parent d'élève acheteur (ci-après "l'Acheteur")

Ma jolie photo S.A.S. agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des tirages photographiques et produits dérivés :

• Photos individuelles et de classe
• Planches multi-formats
• Calendriers personnalisés
• Mugs, porte-clés et autres objets personnalisés

Les caractéristiques des produits sont présentées sur la plateforme avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 - Prix

3.1 Détermination des prix

Les prix sont fixés librement par le Vendeur et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur.

3.2 Frais de port

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison choisi et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

1. Saisie du code d'accès sécurisé
2. Sélection des photos et produits
3. Personnalisation éventuelle
4. Ajout au panier
5. Validation du panier et choix de livraison
6. Paiement sécurisé
7. Confirmation de commande par email

4.2 Validation

La commande est définitive après réception du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur.

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire (sur demande)

5.2 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement conforme aux normes DSP2. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 - Livraison

6.1 Délais

Les délais de livraison sont indiqués par le Vendeur et courent à compter de la confirmation de commande. Délais habituels :

• Production : 5 à 10 jours ouvrés
• Livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur

6.2 Modes de livraison

• Livraison à domicile
• Livraison à l'école (selon accord avec l'établissement)
• Point relais

6.3 Retard de livraison

En cas de retard, l'Acheteur doit contacter le Vendeur via la plateforme. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (photos avec nom de l'enfant, objets personnalisés).

Pour les produits standards non personnalisés, l'Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 - Garanties

8.1 Conformité

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés. En cas de défaut, l'Acheteur doit le signaler dans les 48h suivant la réception.

8.2 Produits défectueux

Les produits défectueux ou non conformes seront remplacés ou remboursés après retour et vérification par le Vendeur.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les photos restent la propriété intellectuelle du Vendeur. L'achat confère uniquement un droit d'usage privé et personnel. Toute reproduction ou diffusion publique est interdite sans autorisation.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme et au RGPD.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur via la messagerie de la plateforme. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

L'Acheteur peut recourir à une médiation ou saisir la juridiction compétente.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 14 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.