Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme souvenirs.photo (ci-après "la Plateforme") éditée par la société Ma jolie photo S.A.S.

La Plateforme permet aux photographes professionnels de vendre des photos scolaires aux parents d'élèves de manière dématérialisée.

Article 2 - Mentions légales

Éditeur : Ma jolie photo S.A.S.
Capital social : 1 000 €
SIRET : 949 100 911 00015
Siège social : Route de Fourchambault - C.C. Carrefour - 58180 Marzy
Représentant légal : Monsieur Guillaume VALLON
Email : contact@souvenirs.photo
Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Article 3 - Définitions

• "Photographe" : professionnel inscrit sur la Plateforme pour vendre ses photos
• "Parent" : personne accédant aux photos via un code d'accès pour effectuer une commande
• "Shooting" : session photo organisée dans un établissement scolaire
• "Code d'accès" : identifiant unique permettant l'accès aux photos d'un élève
• "Gabarit" : modèle de mise en page pour l'impression des photos

Article 4 - Accès à la Plateforme

4.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé :

• Aux photographes professionnels disposant d'un numéro SIRET
• Aux parents disposant d'un code d'accès valide
• Aux écoles partenaires pour la consultation des commandes

4.2 Inscription des photographes

L'inscription est gratuite et nécessite de fournir :

• Des informations d'identification exactes
• Un numéro SIRET valide
• Des coordonnées bancaires pour recevoir les paiements

Article 5 - Services proposés

5.1 Pour les photographes

• Création et gestion de shootings
• Import et organisation des photos
• Génération de codes d'accès sécurisés
• Création de gabarits personnalisés
• Suivi des commandes et statistiques
• Export pour la production
• Gestion de la facturation écoles

5.2 Pour les parents

• Accès sécurisé aux photos via code
• Visualisation et sélection des photos
• Personnalisation des produits
• Commande et paiement en ligne sécurisé
• Suivi de commande

Article 6 - Obligations des utilisateurs

6.1 Obligations des photographes

Le photographe s'engage à :

• Disposer des autorisations nécessaires pour photographier les enfants
• Respecter le droit à l'image des personnes photographiées
• Ne pas utiliser les photos à d'autres fins que la vente aux parents
• Livrer les commandes dans les délais annoncés
• Maintenir la confidentialité des codes d'accès

6.2 Obligations des parents

Le parent s'engage à :

• Ne pas partager son code d'accès
• Utiliser les photos uniquement à des fins personnelles
• Ne pas reproduire ou diffuser les photos sans autorisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du photographe

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les photographes conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur les photos. La vente via la Plateforme constitue une licence d'utilisation personnelle pour les parents.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des photos sans autorisation expresse du photographe est strictement interdite.

Article 8 - Tarification et paiement

8.1 Commission

La Plateforme prélève une commission de 3,5% HT sur les ventes réalisées, plus les frais de transaction bancaire (1% + 0,30€ par paiement CB).

8.2 Reversement aux photographes

Les montants dus aux photographes sont reversés mensuellement, déduction faite de la commission et des éventuels remboursements.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité de l'éditeur

Ma jolie photo S.A.S. s'engage à assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou fait indépendant de sa volonté
• Interruption temporaire pour maintenance
• Utilisation non conforme de la Plateforme
• Litige entre photographe et parent

9.2 Garanties

La Plateforme est fournie "en l'état". Ma jolie photo S.A.S. ne garantit pas l'adéquation de la Plateforme à des besoins spécifiques.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 - Modification des CGU

Ma jolie photo S.A.S. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Article 12 - Résiliation

Les photographes peuvent résilier leur compte à tout moment. Ma jolie photo S.A.S. peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nevers.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@souvenirs.photo
Courrier : Ma jolie photo S.A.S. - Service Juridique
Route de Fourchambault - C.C. Carrefour
58180 Marzy