Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme souvenirs.photo (ci-après « la Plateforme »), éditée par la S.A.S. Ma jolie photo.
La Plateforme permet aux photographes professionnels de créer des galeries photo en ligne pour livrer leurs images à leurs clients et, s'ils le souhaitent, leur proposer des tirages, des produits photo ou des fichiers numériques.
Les conditions financières de l'abonnement et des ventes sont détaillées dans les conditions générales de vente.
Éditeur : S.A.S. Ma jolie photo
Capital social : 1 000 €
SIRET : 949 100 911 00013
RCS : Nevers B 949 100 911
Siège social : Route de Fourchambault - C.C. Carrefour - 58180 Marzy
Représentant légal : Monsieur Guillaume VALLON
Email : contact@majoliephoto.fr
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
L'accès à la Plateforme est ouvert :
L'inscription est gratuite. Elle nécessite de renseigner des informations exactes (identité, nom du studio, adresse email, numéro de téléphone) et d'accepter les présentes CGU. Un dispositif anti-robot protège le formulaire d'inscription.
Le compte est activé après vérification par l'équipe de la Plateforme, qui peut contacter le Photographe par téléphone. La Plateforme se réserve le droit de refuser une inscription.
Le Photographe choisit un mot de passe personnel, qu'il s'engage à conserver confidentiel. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@majoliephoto.fr.
Certaines fonctionnalités sont réservées à certaines Offres. Le détail figure sur la page Offres.
Le Photographe s'engage à :
Le Photographe demeure responsable des contenus qu'il publie et des relations avec ses propres clients. Il garantit la Plateforme contre toute réclamation d'un tiers liée à ces contenus.
Le Visiteur s'engage à :
Chaque Galerie est mise en ligne pour une durée déterminée, choisie par le Photographe dans la limite permise par son Offre (à ce jour : 3 mois avec l'offre Découverte, jusqu'à 6 mois avec l'offre Pro, jusqu'à 12 mois avec l'offre Prestige).
Le cycle de vie d'une Galerie se déroule ainsi :
La Plateforme n'est pas un service de sauvegarde. Il appartient au Photographe de conserver ses propres originaux, et au Visiteur de télécharger ses fichiers avant la fermeture de la Galerie.
Chaque Offre comporte un nombre maximal de Galeries actives simultanément et un volume de stockage. Lorsque l'une de ces limites est atteinte, la création de nouvelles Galeries ou l'ajout de photographies peut être bloqué jusqu'à libération d'espace ou passage à une Offre supérieure.
Les volumes annoncés correspondent à un usage professionnel normal du service. La Plateforme se réserve le droit de contacter un Photographe dont l'usage s'écarterait manifestement de cet usage normal.
La Plateforme héberge les contenus publiés par les Photographes et n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@majoliephoto.fr. Toute personne figurant sur une photographie peut également demander son retrait, soit directement depuis la Galerie lorsque cette fonction est disponible, soit auprès du Photographe, soit auprès de la Plateforme. Les demandes sont traitées avec diligence et peuvent conduire au retrait du contenu concerné.
La Plateforme met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
La Plateforme peut faire évoluer les fonctionnalités du service. Toute évolution substantielle des conditions d'usage est portée à la connaissance des Photographes.
Les Photographes conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur les photographies qu'ils publient. Ils concèdent à la Plateforme le droit strictement nécessaire à l'hébergement, à l'affichage, au redimensionnement et à la mise à disposition de ces images dans le cadre du service, ainsi qu'à leur transmission au laboratoire aux fins d'exécution des commandes.
La Plateforme n'utilise pas les photographies à des fins publicitaires ou commerciales sans l'accord préalable et exprès du Photographe concerné.
Les éléments constitutifs de la Plateforme (interface, textes, graphismes, développements, marques) restent la propriété de la S.A.S. Ma jolie photo.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Photographe, qui décide des données de ses clients traitées dans ses Galeries, veille de son côté à informer ces derniers et à respecter la réglementation applicable.
Le Photographe peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la fermeture de son compte. Les conditions financières de la résiliation d'un abonnement figurent dans les conditions générales de vente.
La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte, après information préalable sauf urgence ou illicéité manifeste, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de publication de contenus illicites ou d'atteinte à la sécurité du service.
La fermeture du compte entraîne la suppression des Galeries et des fichiers associés, sous réserve des données que la Plateforme est tenue de conserver pour répondre à ses obligations légales, notamment comptables.
La Plateforme peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@majoliephoto.fr
Courrier : S.A.S. Ma jolie photo - Service juridique
Route de Fourchambault - C.C. Carrefour
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